Mentions Légales & Transparence Réglementaire

Informations légales obligatoires conformes à la loi du 1er juillet 1901 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur Institutionnel du Portail

Le présent portail d'information institutionnel est édité et administré exclusivement par l'association à but non lucratif :

Dénomination légale : LE POULPE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social statutaire : 5 RUE DU PILA SAINT GELY, 34000 MONTPELLIER, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343026043
Numéro SIREN : 844 773 218
Numéro SIRET : 844 773 218 00019
Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Date de parution au Journal Officiel : 15 décembre 2018 (JOAFE Annonce n° 1248)
Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
Courriel officiel : djbx37@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 62 28 72 29

2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Directeur de la publication : Julien Vabre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et représentant légal de l'association LE POULPE.
Responsable de la rédaction : Sarah Benali, Secrétaire Générale.
Gestionnaire des comptes et de la transparence : Camille Bernard, Trésorière Générale.

3. Hébergement Sécurisé de la Plateforme

L'infrastructure serveur et le stockage de ce portail associatif sont assurés par la société d'hébergement :

Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web institutionnel : hostinger.com

4. Nature Non Lucrative & Clause de Réinvestissement

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources éducatives et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit pour tous les bénéficiaires.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les données recueillies via les formulaires de contact ou d'intégration bénévole (nom, courriel, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la réponse aux sollicitations et la convocation aux activités associatives.
  • Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes.
  • Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant du citoyen.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données en écrivant à : djbx37@gmail.com ou par voie postale au 5 rue du Pila Saint Gély, 34000 Montpellier.

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage

Les textes, dépêches et manifestes associatifs rédigés par les bénévoles de LE POULPE sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0). Toute citation ou reproduction partielle à des fins civiques, pédagogiques ou documentaires est autorisée sous réserve de mentionner expressément la source : Association LE POULPE (Montpellier - Loi 1901).